J.O. 191 du 18 août 2004
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Instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public
NOR : EQUA0400700J
La présente instruction est prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 23 avril 2004, relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) et son annexe.
La présente instruction remplace l'instruction du 23 septembre 1999.
Elle a pour objet d'expliquer les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé audit arrêté pour leur application homogène.
Le document annexé présente deux types de texte :
- des moyens acceptables de conformité (AMC ou ACJ) ;
- des interprétations et explications (IEM ou ACJ).
La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
M. Coffin
Nota. - L'annexe à la présente instruction fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 12.